Divers

Publié le mercredi 25 avril 2018

Contrôle assainissement non collectif

La Direction du service de l’Eau et de l’Assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération informe du démarrage des contrôles de bon fonctionnement des filières d’assainissement autonome sur le territoire de notre commune.
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’obligation est faite pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, de vérifier le bon fonctionnement des installations individuelles.
Ces diagnostics, réalisés par la société VEOLIA, débuteront par les installations les plus sensibles. Les prestataires seront munis lors de leurs interventions, d’une lettre d’accréditation qu’ils doivent présenter aux usagers pour légitimer leurs interventions.
Chaque intervention sera précédée d’un avis de passage au moins 15 jours avant le rendez-vous, qu’il est IMPERATIVEMENT nécessaire de confirmer auprès du service, afin d’éviter tous déplacements inutiles qui pourraient faire l’objet d’une facturation. Un rapport faisant état du fonctionnement de l’installation est ensuite transmis au propriétaire, qui disposera le cas échéant d’un délai de mise en conformité de l’installation.
Les installations font l’objet de contrôle tous les 8 ans et sont facturés 157,40 € (valeur 2018) comme le prévoit le règlement du service adopté par le Conseil d’Agglomération.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter l’unité de contrôles-usagers au Centre Technique de l’Eau au 02 96 58 50 75.

Partager cette page sur :