Vie locale

Publié le jeudi 30 mars 2017

Les prochaines élections auront lieu

  • les dimanches 23 avril et 7 mai, pour les élections présidentielles.
  • les dimanches 11 et 18 juin, pour les élections législatives.

 

Vote par procuration

Les électeurs empêchés de participer ou d’être présents dans la commune d’inscription, le jour du scrutin peuvent voter par procuration.

Le vote par procuration permet à l’électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Les conditions pour être mandataire :

  • jouir de ses droits électoraux,
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Durée de validité de la procuration :

Le mandant choisit la durée de validité de la procuration :

  • un seul tour de scrutin,
  • deux tours de scrutin ;
  • pour une durée maximum d’un an,
  • pour une durée maximum de 3 ans (pour les procurations établies hors de France).

Où faire établir sa procuration ?

  • Au Tribunal d’Instance du lieu de résidence ou de travail de l’électeur,
  • à la gendarmerie ou commissariat de police du lieu de résidence ou de travail de l’électeur,
  • à l’ambassade pourvue d’une circonscription consulaire pour les Français établis à l’étranger.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’une pièce d’identité,
  • du formulaire de vote par procuration, s’il a rempli le formulaire disponible en ligne (service-public.fr) et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

 

La présentation d’une pièce d’identité avec photo est obligatoire au moment du vote.

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