Sortie de territoire pour les mineurs

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Le formulaire Cerfa 15646-01 doit être établi et signé par un des parents (ou responsable légal), et être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du signataire.

Accéder au formulaire – Autorisation de sortie de territoire

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte.

Pour authentifier une signature, vous devez apporter les documents suivants :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Vous devrez signer devant l’agent communal qui témoignera de son authenticité.

Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.