Année 2018

Délibération 2018-21 : Modification du tableau des effectifs

Délibération 2018-20 : Echange de parcelles avec M. Hamon entre la rue de la Landelle et la rue Jean-Marie Baudet

Délibération 2018-19 : Acquisition des espaces communs du lotissement Hue-Trouve Rue Joliot Curie

Délibération 2018-18 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017 (annexe au compte administratif)

Délibération 2018-17 : Construction d’une salle omnisports – Alimentation énergétique – Demande de subvention auprès de l’Europe (ITI – FEDER)

Délibération 2018-16 : Fixation des durées d’amortissement pour les fonds de concours

Délibération 2018-15 : Construction d’une salle omnisports – Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement

Délibération 2018-14 : Vote des taux d’imposition des taxes communales

Délibération 2018-13 : Budget primitif 2018

Délibération 2018-12 : Exercice budgétaire 2017 – Affectation des résultats

Délibération 2018-11 : Approbation du compte administratif 2017

Délibération 2018-10 : Approbation du compte de gestion 2017

Délibération 2018-09 : Programme communal d’aide aux plantations 2018

Délibération 2018-08 : SDE Travaux d’éclairage public Rue du Tertre Roger

Délibération 2018-07 : Subventions 2018

Délibération 2018-06 : Fonds d’aide aux jeunes

Délibération 2018-05 : Piste d’athlétisme en tartan du stade Allenic à Trégueux – Participation financière complémentaire

Délibération 2018-04 : Rapport d’orientation budgétaire pour 2018

Délibération 2018-03 : Autorisation Télétransmission des actes au Contrôle de Légalité

Délibération 2018-02 : Construction de vestiaires de football aux normes fédérales – Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FFA – LFA)

Délibération 2018-01 : Rentrée 2018-2019 – Organisation scolaire de la semaine

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