Année 2019
Délibération 2019-116 : Motion de soutien en faveur du maintien et de la préservation des services des finances publiques dans nos territoires
Délibération 2019-115 : Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical des salariés de commerces de détails en 2020
Délibération 2019-114 : Point Relais Caisse d’Allocations Familiales
Délibération 2019-113 : Action sociale – Chantier cantonal d’insertion – Programmation 2020
Délibération 2019-112 : Contrat d’assurance des risques statutaires
Délibération 2019-111 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2019-110 : Tarifs locations Grand Pré et autres salles municipales pour 2020
Délibération 2019-109 : Tarifs médiathèque 2020
Délibération 2019-108 : Réseau informatique intercommunal des médiathèques de la Baie – Convention de versement de fonds de concours de fonctionnement des communes
Délibération 2019-107 : Renouvellement de la convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’application du service commun du droit des sols
Délibération 2019-106 : Convention de partenariat entre Baie d’Armor Aménagement, la ville de Langueux, Bâtiments et Styles de Bretagne et l’association Vert le Jardin – Jardins partagés Tertre Roger
Délibération 2019-105 : Plan d’action « Energie 2030 » établi en partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
Délibération 2019-104 : Charte d’engagement des partenaires du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2019-103 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec l’école d’horticulture de Saint-Ilan
Délibération 2019-102 : Projet de désaffectation et de cession d’une parcelle à la SCI Rond Glame – Rue de la Croix Samson – Transfert de la pharmacie du bourg
Délibération 2019-101 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Terre et Baie Habitat – 14 rue de Brest
Délibération 2019-100 : Convention de mutualisation Service Restauration collective Langueux Trégueux
Délibération 2019-99 : Kiosque Familles – Services périscolaires, accueil de loisirs, restauration – Service Petite Enfance – Modification du règlement de la crèche famliliale
Délibération 2019-98 : Convention de répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’agglomération briochine entre es villes de Saint-Brieuc et Langueux
Délibération 2019-97 : Construction du Rebond – Révision des crédits paiements 2019-2020
Délibération 2019-96 : Mairie – Espace Infos Services Publics – Révision crédits de paiement 2019-2020
Délibération 2019-95 : Affectation à la section d’investissement de biens de faible valeur
Délibération 2019-94 : Décision modificative n°3
Délibération 2019-93 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement (exercice 2020)
Délibération 2019-92 : Reversement des fonds collectés par les enfants du CME pour le Téléthon
Délibération 2019-91 : Tarifs 2020 des services municipaux 2019
Délibération 2019-90 : Transferts de charges – Validation des rapports de la CLECT et des variations de DAC pour 2019
Délibération 2019-89 : Règlement intérieur pour les équipements sportifs
Délibération 2019-88 : Règlement du nouveau réseau des médiathèques
Délibération 2019-87 : Subventions complémentaires – MASNAT, AGFL, Anciens combattants
Délibération 2019-86 : Construction du Rebond – 2e modification de l’autorisation de programme et révision des crédits de paiements 2019 (AP/CP)
Délibération 2019-85 : Décision modificative n°2
Délibération 2019-84 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2019-83 : Territoires Zéro Chômeur de longue durée
Délibération 2019-82 : Convention de coopération pour la production de repas de restauration collective (2e tranche des travaux)
Délibération 2019-81 : Construction du Rebond – Minoration de pénalités de retard
Délibération 2019-80 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours Travaux Raccordement Lotissement du domaine Lamartine (1ère tranche)
Délibération 2019-79 : Saint-Brieuc Armor Agglomération – Fonds de concours Travaux de raccordement Lotissement Rue de la Chesnaie
Délibération 2019-78 : Syndicat Départemental d’Energie – Eclairage public – Rue du Stade et rue de la Landelle – Parking du Rebond
Délibération 2019-77 : Taxe d’Aménagement – Précisions sur les exonérations
Délibération 2019-76 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Côtes d’Armor Habitat (CAH) – Tertre Roger rue Jeanne Barret
Délibération 2019-75 : Cession d’une parcelle à la CDI Le Far – Impasse de Douvenant
Délibération 2019-74 : Cession d’une parcelle à la SCCV Dinasty – Rue de la Ville Néant
Délibération 2019-73 : Projet de réhabilitation du presbytère / Étude de faisabilité
Délibération 2019-72 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) Gaz 2019
Délibération 2019-71 : Convention de mise à disposition de locaux par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Délibération 2019-70 : Dispositif de regroupement des certificats d’économie (CEE proposé par la Région Bretagne en partenariat avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc
Délibération 2019-69 : 102e Congrès des Maires de France / Prise en charge des frais de mission
Délibération 2019-68 : Convention communale de coordination Police Municipale / Police Nationale
Délibération 2019-67 : Convention de partenariat Sport-Santé – Ville de Langueux / Mutualité Française
Délibération 2019-66 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2019-65 : Aménagement du carrefour des rues de la Hazaie et de Bretagne – Convention avec la ville de Trégueux
Délibération 2019-64 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) au droit de passage et aux servitudes des artères et emprises d’équipement de communication 2019
Délibération 2019-63 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) ENEDIS 2019
Délibération 2019-62 : Acquisition succession Pinto entre la rue de Brest et la rue de Bellevue
Délibération 2019-61 : Convention avec la compagnie Galapiat Cirque pour un spectacle en 2020 au Grand Pré
Délibération 2019-60 : Évolution du barème national des familles (Caisse Nationale d’Allocations Familiale) – Nouvelle tarification
Délibération 2019-59 : Salle « Le Rebond » – Décision modificative n°1 – Transfert de crédits
Délibération 2019-58 : Mise à disposition d’intervenants musicaux dans la commune de Langueux – Convention pluriannuelle 2018-19 / 2019-20 / 2020-21
Délibération 2019-57 : Convention de prorogation du fonds communautaire de fonctionnement
Délibération 2019-56 : Location Garages Gendarmerie
Délibération 2019-55 : Assurance – Remboursement d’indemnité à un tiers
Délibération 2019-54 : Fonds de concours relatif à l’aménagement du Chemin des Nouettes avec Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2019-53 : Offre de concours relative à l’aménagement du Chemin des Nouettes avec la Ville de Saint-Brieuc et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor
Délibération 2019-52 : Choix du nom de rue pour le lotissement « Domaine Lamartine »
Délibération 2019-51 : Convention de coopération pour la production de repas de restauration collective
Délibération 2019-50 : Mise à jour de l’évaluation des charges et des DAC au titre des services communs Saint-Brieuc Armor Agglomération / Ville de Saint-Brieuc
Délibération 2019-49 : Évaluation des charges et fixation des DAC pour la rétrocession de la compétence ALSH-JEUNESSE aux communes de l’ex. Quintin Communauté
Délibération 2019-48 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2019-47 : Chemin des Nouettes – Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime, au lieu-dit « Le Grève des Courses » sur le littoral de la commune de Langueux
Délibération 2019-46 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2020
Délibération 2019-45 : Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) – Proposition de subvention exceptionnelle
Délibération 2019-44 : Syndicat Départemental d’Énergie – Éclairage public Rue de Brest et abords de la Mairie
Délibération 2019-43 : Syndicat Départemental d’Énergie – Éclairage public Rue de Bretagne
Délibération 2019-42 : Chemin des Nouettes – Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à l’aménagement
Délibération 2019-41 : Tarifs de la saison culturelle 2019-2020 au Grand Pré
Délibération 2019-40 : Tarifs Service Restauration, Accueils périscolaires et extra-scolaires 2019/2020
Délibération 2019-39 : Informations sur les emprunts contractés dans le cadre du budget 2019
Délibération 2019-38 : Perte sur créances irrécouvrables – Créances éteintes
Délibération 2019-37 : Admissions en non-valeur
Délibération 2019-36 : Demandes de subventions complémentaires
Délibération 2019-34 : Règlement de formation
Délibération 2019-33 : Servitude GRDF – Rue de la Poste (Mairie) et rue de Savoie (restaurant scolaire)
Délibération 2019-32 : Augmentation des effectifs porcins de la ferme du pôle de formation de la ville Davy à Quessoy et mise à jour du plan d’épandage
Délibération 2019-31 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2019 pour la Mairie, Espace Infos, Services Publics
Délibération 2019-30 : Clôtures et pare-ballons des terrains de football du bourg – Demande de subvention FAFA
Délibération 2019-29 : Mairie- Espace Infos, services publics : 2e modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement
Délibération 2019-28 : Création de poste
Délibération 2019-27 : Information sur la mise à disposition d’un agent de la ville de Trégueux
Délibération 2019-26 : Programme communal d’aide aux plantations 2019
Délibération 2019-25 : Syndicat Départemental d’Energie – Intervention pour sinistres et petites rénovations de l’éclairage public
Délibération 2019-24 : Servitude ENEDIS – Venelle aux chats / 14 rue de Brest
Délibération 2019-23 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2018 (annexe au compte-administratif)
Délibération 2019-22 : Acquisition d’espaces verts et de cheminements auprès de Côtes d’Armor Habitat -Orangerie
Délibération 2019-21 : Vote des taux d’imposition des taxes communales 2019
Délibération 2019-20 : Budget primitif 2019
Délibération 2019-19 : Exercice budgétaire 2018 – Affectation des résultats
Délibération 2019-18 : Approbation du compte administratif 2018
Délibération 2019-17 : Approbation du compte de gestion 2018
Délibération 2019-16 : Acquisition des espaces communs du lotissement Écoublet – Impasse du Vau Hervé et cession d’un délaissé à Madame Bodin
Délibération 2019-15 : Acquisition rue du Chemin du Baud – Alignement Bellay-Lorant
Délibération 2019-14 : Subventions 2019
Délibération 2019-13 : Organisation des horaires de rentrée scolaire 2019-2020
Délibération 2019-12 : Accueils de loisirs Été 2019 – Rémunération de l’équipe d’animation
Délibération 2019-11 : Accueil de loisirs Été 2019 – Tarifs
Délibération 2019-10 : Avis sur le programme local de l’habitat à 32 communes (2019-2024)
Délibération 2019-09 : Renouvellement adhésion au groupement de commande pour la réalisation de relevés topographiques
Délibération 2019-08 : Réalisation du projet « Voisins de jardin » – Rue de la Roche Durand
Délibération 2019-07 : Servitude GRDF – Rue de Letivy
Délibération 2019-06 : Remise du label « Ville Active et Sportive » – Prise en charge des frais de mission
Délibération 2019-05 : Mairie – Espace Infos, Services publics – Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement
Délibération 2019-04 : Construction d’une salle omnisports – Révision des crédits de paiement 2019
Délibération 2019-03 : Rapport d’orientation budgétaire 2019
Délibération 2019-02 : Adoption des nouveaux statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2019-01 : Rapport d’activité et du développement durable 2017 de Saint-Brieuc Armor Agglomération