ÉTAT CIVIL

Carte d’identité et passeport (délai moyen 3 à 4 mois)

Depuis le 1er décembre 2016, en Bretagne, seules les communes équipées d’une station biométrique sont habilitées à recevoir les demandes de titres d’identité (passeport et carte nationale d’identité). Il s’agit, à proximité,  de Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc. Binic, Lamballe, Loudéac, Paimpol et Quintin sont également équipées. Vous ne pouvez donc plus vous adresser à la mairie de Langueux.

Dorénavant, la démarche à suivre pour effectuer une demande ou un renouvellement de titre d’identité est la suivante :

  • Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr – rubrique « services associés ». La création d’un compte est requise. Un récapitulatif de la pré-demande est délivré et contient un numéro et un QR code.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération, vous devez remplir le formulaire CERFA, disponible sur www.service-public.fr (rubrique Papier – Citoyenneté).
  • Rassembler les pièces justificatives nécessaires (liste disponible sur www.service-public.fr)
  • Après avoir effectué la pré-demande, vous devez pendre impérativement un rendez-vous dans l’une des mairies habilitées.
    Vous devez apporter à votre rendez-vous les pièces justificatives originales ainsi que le récapitulatif de pré-demande (ou le CERFA rempli). À son issue, il vous sera remis un récépissé de demande, comportant un numéro qui vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier sur le site de l’ANTS. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire de demande, vous serez alerté par SMS dès que la carte sera prête.

Informations pratiques

Les demandes de passeport et de carte d’identité s’effectuent sur rendez-vous auprès du Service Administration Générale des Mairies.

Le retrait des cartes d’identités et des passeports se fait sans rendez-vous aux horaires d’ouverture au public des Mairies.

Ville de Plérin-Sur-Mer
Rue de l’Espérance
22190 Plérin
02 96 79 82 00

Horaires d’ouverture :

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
  • Samedi : 9h à 12h

Ville de Ploufragan
22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan
02 96 78 89 00

Horaires d’ouverture :

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
  • Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
  • Samedi : 9h à 12h (ferlé en juillet/août)
  • Pas de rendez-vous les lundi et vendredi matin

Ville de Saint-Brieuc

Un service de prise de rendez-vous en ligne est possible sur www.saint-brieuc.fr

Place du Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 56 04

Horaires d’ouverture :

  • Lundi au vendredi : 8h à 12h30 et 13h30 à 17h (fermeture le jeudi après-midi)
  • Samedi : 9h à 12h

OU

Espace de proximité Nord (quartier de l’Europe)
3 rue de Genève
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 47 87

Horaires d’ouverture :

  • Lundi, mardi et jeudi : 13h15 à 16h

 

Carte d’identité à validité prolongée et voyage à l’étranger

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans (carte émise à partir de 2014). Cependant, quelques pays étrangers n’acceptent pas les cartes d’identité affichant une validité dépassée. Ainsi, par mesure de précaution, il est conseillé de renouveler sa carte d’identité avant de voyager à l’étranger. En plus des justificatifs habituels, vous devrez fournir un justificatif de séjour à l’étranger (billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel…).

 

Sortie de territoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce formulaire doit être établi et signé par un parent (ou le responsable légal), et être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du signataire.

Le formulaire CERFA n°15646*01 est téléchargeable sur www.service-public.fr

 

Formalités d’État Civil

  • Naissance : déclaration à faire à la Mairie du lieu de naissance.
  • Mariage : s’adresser à la Mairie.
  • Décès : s’adresser à la Mairie pour les formalités. Le Service Etat-Civil vous guidera dans vos démarches.
  • Numéros de voirie : c’est le service Aménagement de la Mairie qui attribue les numéros de rue de chaque habitation. Vous pouvez vous procurer une plaque auprès du service.

 

Pour votre information, sont supprimés :

  • Les fiches d’État-Civil (décret 2000-1277 du 26//12/2000). En remplacement, fournir la copie du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (ou présenter les originaux).
  • Les justificatifs de domicile (décret 2000 – 1277 du 26/12/2000). Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui le demande, sauf pour : l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, l’inscription sur les listes électorales, l’inscription scolaire et universitaire, l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, ou d’une attestation d’accueil, la carte grise.
  • La certification conforme de photocopies de documents (décret 2001 – 899 du 01/10/2001) : pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original (sauf si une administration étrangère le demande).
Contact :
02 96 62 25 50

 

Inscription sur les listes électorales

Tout au long de l’année, auprès du service Accueil ou sur www.service-public.fr.

Se munir de la carte nationale d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Recensement militaire

Tous les jeunes gens, garçons et filles, doivent se faire recenser à la date d’anniversaire de leurs 16 ans ou pendant les 3 mois suivants, afin d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).  Pour s’inscrire, il suffit de se présenter à la Mairie avec le livret de famille, la carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ou  de se connecter sur www.service-public.fr

Cette formalité est indispensable pour l’inscription aux concours, examens et permis de conduire.

Nouveauté : Ma JDC sur mobile, une application en un clic !

Cette application, téléchargeable sur www.defense.gouv.fr/jdc, permet de :

  • se géolocaliser et trouver la structure de la JDC de proximité,
  • préparer la JDC,
  • retrouver les informations pratiques sur le déroulement de la JDC,
  • retrouver les informations sur le recrutement et les aides proposées par la Défense…

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