ÉTAT CIVIL

Carte d’identité et passeport (délai moyen 3 à 4 mois)

Depuis le 1er décembre 2016, en Bretagne, seules les communes équipées d’une station biométrique sont habilitées à recevoir les demandes de titres d’identité (passeport et carte nationale d’identité). Il s’agit de Binic, Lamballe, Loudéac, Paimpol, Plérin, Ploufragan, Quintin et Saint-Brieuc. Vous ne pouvez donc plus vous adresser à la mairie de Langueux.

Dorénavant, la démarche à suivre pour effectuer une demande ou un renouvellement de titre d’identité est la suivante :

  • Prendre impérativement un rendez-vous dans l’une des mairies habilitées.
  • Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr – rubrique « services associés ». La création d’un compte est requise. Un récapitulatif de la pré-demande est délivré et contient un numéro et un QR code.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération, vous devez remplir le formulaire CERFA, disponible sur www.service-public.fr (rubrique Papier – Citoyenneté).
  • Rassembler les pièces justificatives nécessaires (liste disponible sur www.service-public.fr)

Vous devez apporter à votre rendez-vous les pièces justificatives originales ainsi que le récapitulatif de pré-demande (ou le CERFA rempli). À son issue, il vous sera remis un récépissé de demande, comportant un numéro qui vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier sur le site de l’ANTS. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire de demande, vous serez alerté par SMS dès que la carte sera prête.

 

Pièces justificatives pour une première demande ou pour renouveler sa carte d’identité :

  • L’ancienne carte d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • livret de famille (mineurs)
  • 2 photos d’identité identiques (format 3,5 x 4,5 cm)
  • 1 justificatif de domicile récent
  • Si divorcé(e) : autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint(e)
  • Veuf ou veuve : acte de décès du conjoint ou de la conjointe
  • Si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux – Déclaration de perte

Pièces justificatives pour une première demande ou pour renouveler son passeport :

  • la carte nationale d’identité ou de la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité récentes, identiques
  • document officiel avec photo
  • la preuve de la nationalité française
    (par ex. carte nationale d’identité) l’ancien passeport
  • 1 justificatif de domicile récent
  • Si divorcé(e) : autorisation de porter de nom de l’ex-conjoint(e)
  • Veuf ou veuve : acte de décès du conjoint ou de la conjointe
  • Pour les mineurs : 1 pièce d’identité du représentant légal – Livret de famille – Jugement de divorce.
  • Tarif timbres fiscaux :
    • Majeurs : 86 €
    • 15 à 18 ans : 42 € – Moins de 15 ans : 17 €

 

Carte d’identité à validité prolongée et voyage à l’étranger

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans (carte émise à partir de 2014). Cependant, un certain nombre de pays étrangers n’acceptent pas les cartes d’identité affichant une validité dépassée. Ainsi, par mesure de précaution, il est conseillé de renouveler sa carte d’identité avant de voyager à l’étranger. En plus des justificatifs habituels, vous devrez fournir un justificatif de séjour à l’étranger (billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel…).

 

Formalités d’État Civil

  • Naissance : déclaration à faire à la Mairie du lieu de naissance.
  • Mariage : s’adresser à la Mairie.
  • Décès : s’adresser à la Mairie pour les formalités. Le Service Etat-Civil vous guidera dans vos démarches.
  • Numéros de voirie : c’est le service Aménagement de la Mairie qui attribue les numéros de rue de chaque habitation. Vous pouvez vous procurer une plaque auprès du service.

 

Pour votre information, sont supprimés :

  • Les fiches d’État-Civil (décret 2000-1277 du 26//12/2000). En remplacement, fournir la copie du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (ou présenter les originaux).
  • Les justificatifs de domicile (décret 2000 – 1277 du 26/12/2000). Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui le demande, sauf pour : l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, l’inscription sur les listes électorales, l’inscription scolaire et universitaire, l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, ou d’une attestation d’accueil, la carte grise.
  • La certification conforme de photocopies de documents (décret 2001 – 899 du 01/10/2001) : pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original (sauf si une administration étrangère le demande).
  • Les sorties de territoire pour les mineurs
Contact :
02 96 62 25 50

 

Inscription sur les listes électorales

Tout au long de l’année, auprès du service Accueil ou sur www.service-public.fr.

Se munir de la carte nationale d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

Recensement militaire

Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser à la date d’anniversaire de leurs 16 ans ou pendant les 3 mois suivants, afin d’effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté). Se présenter à la Mairie avec le livret de famille et la carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ou se recenser sur internet www.service-public.fr
Cette formalité est indispensable pour l’inscription aux concours, examens et permis de conduire.

+ Infos sur www.service-public.fr

 

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