Le PLU

L'expression des orientations du projet des élus sur le territoire communal est une innovation majeure de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Partie intégrante du PLU, bien que non opposable, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les intentions de la Municipalité pour les années à venir et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune souhaite engager.

Le Code l'Urbanisme définit les principes que doivent respecter toutes les politiques d'urbanisme. Le premier de ces principes concerne l'équilibre entre le renouvellement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable.

Dans le cadre de cette révision, la municipalité de LANGUEUX a exprimé la volonté d'engager son projet de développement dans un contexte d'évolution démographique permettant de trouver un équilibre entre un nécessaire développement et renouvellement de la commune et une préservation de ses atouts naturels et paysagers.

S'agissant du développement urbain, les objectifs visent à renforcer et valoriser les pôles urbains existants en évitant le développement linéaire et le mitage des espaces agricoles.

S'agissant des protections qu'assure le PLU, la commune a par ailleurs, le souci de préserver la spécificité légumière et maraîchère de LANGUEUX, reconnue comme une particularité qui participe à la diversité de l'activité agricole et économique. Elle est aussi associée à une image patrimoniale tout en étant le support foncier d'activités de formation.

La préservation de cette activité est donc importante pour l'identité locale.

Le CONTENU du PLU

Dans sa composition, le dossier d'un PLU est quasi identique à celui d'un POS : on y retrouve un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes. Mais le PLU ayant une nature autre que le POS, le législateur l'a complété d'une pièce maîtresse, le projet d'aménagement et de développement durable.

Le rapport de présentation

(article R. 123.2)

Il se compose d'un diagnostic qui est établi selon le Code de L'urbanisme et comprend également une analyse de l'état initial de l'environnement.

Le rapport de présentation est aussi un rapport de justification. En effet, il va expliciter les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones. La justification de ces choix s'effectue selon les instructions du Code de l'Urbanisme et fixe les principes généraux du droit de l'urbanisme devant être respectés par les documents d'urbanisme (principe d'équilibre, principe de mixité sociale et urbaine, principe d'utilisation économe de l'espace).

Le rapport de présentation doit également évaluer les incidences des orientations du projet d'aménagement sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable PADD

La loi SRU en avait fait la clef de voûte du PLU, puisque ce document doit fixer la politique locale d'aménagement de la commune pour les années à venir. Ce document est la traduction du projet urbain de la commune.

Le règlement

Le règlement du PLU n'est plus composé que de quatorze articles. Il détermine les règles de constructibilités applicables à chaque secteur du PLU. Les articles déterminent l'occupation et d'utilisation des sols autorisés, définit les règles d'implantation des constructions et leur hauteur et enfin, précisent l'aspect extérieur des constructions.

Les documents graphiques

Ils font apparaître le découpage de la commune selon quatre zones différentes.

• la zone U : elle est identique à la zone U des POS. Sont classés en zone U, les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  
  
• La zone AU : cette zone de future urbanisation, comprenant des secteurs à caractère naturel, correspond aux anciennes zones NA. Lorsque les équipements existants à la périphérie de ces zones sont suffisants, celles-ci peuvent être urbanises lors d'une opération d'aménagement d'ensemble.
  Dans le cas contraire, l'urbanisation ne peut être réalisée qu'après modification ou révision du PLU.
  
  
• la zone A : sont classés dans cette zone, les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  
  
• la zone N : elle comprend les secteurs naturels ou forestiers de la commune, à protéger en raison de la qualité des sites.

Outre ce nouveau zonage, les documents graphiques comportent aussi un certain nombre d'informations, dont notamment, les emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements.

Le Plan Local d'Urbanisme de LANQUEUX a été arrêté par le Conseil Municipal en date du 20 décembre 2004 et soumis à l'avis des personnes publiques associées et enquête publique, avant d'être approuvé le 5 juillet 2005.

Depuis cette date, diverses modifications ont été effectuées permettant une adaptation des documents et une actualisation de l'évolution de l'urbanisation.

A ce jour, une 3ème modification vient d'être engagée par le Conseil Municipal.

Cet outil de l'aménagement du territoire de LANGUEUX est consultable en Mairie de LANGUEUX, auprès du Service Urbanisme du Service Aménagement :

2 rue de Rennes - Tél.02.96.62.25.60.