Année 2018
Délibération 2018-114 : Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) – Prise en charge de frais de mission
Délibération 2018-113 : Transfert de charges au titre de l’adhésion des communes nouvelles de SBAA à la mission locale
Délibération 2018-112 : Transfert de charges au titre des cotisations FAJ – Fonds d’Aide au Jeunes
Délibération 2018-111 : Taxe de séjour de Lantic et Tréveneuc – Rapport de la CLECT et évaluation des DAC
Délibération 2018-110 : Ajustement des DAC 2018 en fonction des besoins de financement du Syndicat de Lorge
Délibération 2018-109 : Transfert de charges relatives aux subventions sportives
Délibération 2018-108 : Évaluation du transfert de charges lié à la refacturation de trois services communs : Aménagement et déplacements, architecture et ressources humaines
Délibération 2018-107 : Neutralisation des effets de la fusion intercommunale sur la DGF et le FPIC en application du pacte de confiance et de gouvernance
Délibération 2018-106 : Dissolution du Syndicat du Chaos du Gouët – Rapport de la CLECT pour l’évaluation des charges transférées et fixation des DAC
Délibération 2018-105 : Action sociale / Chantier cantonal d’insertion – Programmation 2019
Délibération 2018-104 : Avis dur dossier d’arrêt du projet de plan de déplacements urbains (PDU) par Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2018-103 : Complément à l’inventaire des zones humides sur la commune de Langueux
Délibération 2018-102 : Acquisition mutualisée d’un bac d’équarissage – Convention avec les communes de Hillion, Yffiniac et Trégueux
Délibération 2018-101 : Transfert dans le domaine public communal d’un tronçon de la RD N°712 Rue de Douvenant – Mise à jour du tableau de voirie
Délibération 2018-100 : Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical des salariés de commerces de détails en 2019
Délibération 2018-99 : Reversement des fonds collectés par les enfants du CME pour le Téléthon
Délibération 2018-98 : Convention de répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’agglomération briochine entre les villes de Saint-Brieuc et Langueux
Délibération 2018-97 : Mise à disposition d’intervenants musicaux dans la commune de Langueux – Convention annuelle 2017-2018
Délibération 2018-96 : Signature d’une convention de co-organisation entre le Grand Pré et Bleu Pluriel pour l’accueil de spectacles dans le cadre du Festival Moufl’et Compagnie 2019
Délibération 2018-95 : Tarifs Médiathèque 2019
Délibération 2018-94 : Décision modificative n°2
Délibération 2018-93 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement (exercice 2019)
Délibération 2018-92 : Destruction des nids de frelons asiatiques
Délibération 2018-91 : Tarifs 2019 des services municipaux
Délibération 2018-90 : Affectation à la section d’investissement de biens de faible valeur
Délibération 2018-89 : Indemnisation des commerçants du centre-ville suite aux travaux Rue de Brest
Délibération 2018-88 : Coopération décentralisée avec le nord Niger – Programme Alamad
Délibération 2018-87 : Parrainage scolaire de collégiens de Dabaga – Subvention Masnat
Délibération 2018-86 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
Délibération 2018-85 : Taxe d’aménagement – Taux et précisions sur les exonérations
Délibération 2018-84 : Modification du PLU – Ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs et modifications réglementaires mineures
Délibération 2018-83 : Syndicat Départemental d’Energie 22 – Effacement réseau téléphonique rue du Chemin du Baud
Délibération 2018-82 : Syndicat Départemental d’Energie 22 – Modification des statuts
Délibération 2018-81 : Servitude ENEDIS – Rue de Brest
Délibération 2018-80 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Terre et Baie Habitat – La Porte Neuve, 1 rue de la Roche Durand – 24 logements
Délibération 2018-79 : Tarifs Locations de salles au Grand Pré et autres salles municipales pour 2019
Délibération 2018-78 : Mairie, Espace Infos Services Publics – Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)
Délibération 2018-77 : Décision modificative n°1
Délibération 2017-76 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Délibération 2018-75 : Contrat de Mixité Sociale
Délibération 2018-74 : Cession d’une parcelle à Monsieur Dilek et Madame Delaunay, rue du Zéphyr
Délibération 2018-73 : 101e Congrès des Maires de France – Prise en charge des frais de mission
Délibération 2018-72 : Syndicat départemental d’énergie – Regroupement des certificats d’économies d’énergie (CEE) liés au programme « économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) »
Délibération 2018-71 : Médiation préalable obligatoire – Nouvelle mission facultative du Centre de Gestion
Délibération 2018-70 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2018-69 : Syndicat départemental d’énergie – Eclairage public rue du Tertre Roger, abords du lotissement
Délibération 2018-68 : Convention cadre de versement de fonds de concours à Saint-Brieuc Armor Agglomération – Travaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’adduction d’eau potable – Carrefour rue de la Roche Durand et rue François Gouëlo (phase 1)
Délibération 2018-67 : Convention cadre de versement de fonds de concours à Saint-Brieuc Armor Agglomération – Travaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’adduction d’eau potable – Rue des Frères Benoit et rue de Bourgogne
Délibération 2018-66 : Redevance d’occupation du domaine public Gaz (RODP) 2018
Délibération 2018-65 : Echange de parcelles avec Madame Blanchard rue Pierre Loti – Impasse Bourienne
Délibération 2018-64 : Classement de parcelles dans le domaine public communal
Délibération 2018-63 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Armorique Habitat – Lotissement de la Prunaie – Rue des Agapanthes
Délibération 2018-62 : Coopération décentralisée avec le nord Niger – Subvention dans le cadre du programme ALAMAD
Délibération 2018-61 : Modalités financières et patrimoniales du transfert des parcs d’activités économiques
Délibération 2018-60 : Revoyure du Contrat Départemental de Territoire 2016/2020
Délibération 2018-59 : Participation de la Ville de Langueux à la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires lancé par le Centre des Gestion des Côtes d’Armor
Délibération 2018-58 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2018-57 : Convention de versement de fonds de concours à Saint-Brieuc Armor Agglomération – Travaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’adduction d’eau potable – Rue de la Roche Durand et rue François Gouëlo
Délibération 2018-56 : Convention de versement de fonds de concours à Saint-Brieuc Armor Agglomération – Travaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et adduction d’eau potable – Rue des Hauts Chemins
Délibération 2018-55 : Syndicat Départemental d’Energie – Projet d’aménagement de l’éclairage public et du réseau téléphonique rue de la Grève des Courses
Délibération 2018-54 : Syndicat Départemental d’Energie – Rénovation éclairage public et effacement ponctuel de la rue du Chemin du Baud
Délibération 2018-53 : Syndicat Départemental d’Energie – Rénovation éclairage public Carrefour de la rue de Brest et de la rue Saint-Pern
Délibération 2018-52 : Syndicat Départemental d’Energie – Interventions pour sinistres et petites rénovations de l’éclairage public
Délibération 2018-51 : Projet de Maison de Services Au Public
Délibération 2018-50 : Agence Locale de l’Energie et du Climat – Modification de la délibération de ré-adhésion
Délibération 2018-49 : Motion adoptée par le Comité de Bassin Loire-Bretagne sur le financement du 11e programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau
Délibération 2018-48 : Avis sur la demande de la société CMGO portant sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, l’approfondissement de l’exploitation et la renonciation partielle de carrière
Délibération 2018-47 : Transfert dans le domaine public communal d’un tronçon de la route départementale n°712 – Rue de Douvenant
Délibération 2018-46 : Classement de parcelles dans le domaine public communal
Délibération 2018-45 : Alignement Rue de la Morgan
Délibération 2018-44 : Accueils de loisirs été 2018 – Rémunération de l’équipe d’animation
Délibération 2018-43 : Subventions complémentaires
Délibération 2018-42 : Admissions en non-valeur
Délibération 2018-41 : Adresse du siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Modification des statuts
Délibération 2018-40 : Demande de subvention exceptionnelle pour la venue d’une délégation de Dabaga
Délibération 2018-39 : Composition des Comités Technique et CHSCT communs (Ville et CCAS) maintien de la parité et de la voix délibérative du collège employeur
Délibération 2018-38 : Création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs entre la ville et le CCAS de Langueux
Délibération 2018-37 : Désignation du délégué à la protection des données
Délibération 2018-36 : Délibération de principe sur la charte de gouvernance actualisée (version du 22.12.2018) relative à l’exercice de la compétence du PLUi par Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2018-35 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20.12.2017 sur l’évolution des attributions de compensation liées au transfert de compétence PLU à Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délibération 2018-34 : Tarifs de la saison culturelle 2018/2019 au Grand Pré
Délibération 2018-33 : Perte sur créances irrécouvrables – créances éteintes
Délibération 2018-32 : Développement durable – Tarification de gobelets réutilisables pour diverses manifestations
Délibération 2018-31 : Télétransmission des marchés publics au contrôle de légalité
Délibération 2018-30 : Demande de subvention au Conseil Régional de Bretagne pour l’achat de matériel de désherbage alternatif
Délibération 2018-29 : Servitude Enedis Rue Freyssinet
Délibération 2018-28 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarifs 2019
Délibération 2018-27 : Projet de fusion des écoles publiques (école des Fontenelles et de la Pigeonnière)
Délibération 2018-26 : Tarifs Service Restauration, Accueils Périscolaires et extra-scolaires 2018-2019
Délibération 2018-25 : Accueils de Loisirs Été 2018 – Tarifs
Délibération 2018-24 : Coopération décentralisée avec la commune de Dabaga au Niger
Délibération 2018-23 : Convention de partenariat – Commune de Langueux / Association des Bénévoles des Industries Électriques et Gazières des Côtes d’Armor (ABIEG 22)
Délibération 2018-22 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Délibération 2018-21 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2018-20 : Echange de parcelles avec M. Hamon entre la rue de la Landelle et la rue Jean-Marie Baudet
Délibération 2018-19 : Acquisition des espaces communs du lotissement Hue-Trouve Rue Joliot Curie
Délibération 2018-18 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017 (annexe au compte administratif)
Délibération 2018-17 : Construction d’une salle omnisports – Alimentation énergétique – Demande de subvention auprès de l’Europe (ITI – FEDER)
Délibération 2018-16 : Fixation des durées d’amortissement pour les fonds de concours
Délibération 2018-15 : Construction d’une salle omnisports – Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement
Délibération 2018-14 : Vote des taux d’imposition des taxes communales
Délibération 2018-13 : Budget primitif 2018
Délibération 2018-12 : Exercice budgétaire 2017 – Affectation des résultats
Délibération 2018-11 : Approbation du compte administratif 2017
Délibération 2018-10 : Approbation du compte de gestion 2017
Délibération 2018-09 : Programme communal d’aide aux plantations 2018
Délibération 2018-08 : SDE Travaux d’éclairage public Rue du Tertre Roger
Délibération 2018-07 : Subventions 2018
Délibération 2018-06 : Fonds d’aide aux jeunes
Délibération 2018-05 : Piste d’athlétisme en tartan du stade Allenic à Trégueux – Participation financière complémentaire
Délibération 2018-04 : Rapport d’orientation budgétaire pour 2018
Délibération 2018-03 : Autorisation Télétransmission des actes au Contrôle de Légalité
Délibération 2018-02 : Construction de vestiaires de football aux normes fédérales – Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FFA – LFA)
Délibération 2018-01 : Rentrée 2018-2019 – Organisation scolaire de la semaine