Dépôt du dossier

En fonction de votre projet, vous devez remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre projet : permis de construire, d’aménagement, de démolir ou déclaration préalable.

En savoir plus : Les modalités préalables

Pièces à fournir :

Quel que soit le dossier, les documents suivants sont indispensables :

• un plan de situation du terrain et un extrait cadastral,
• un plan de masse coté des constructions à édifier ou à modifier,
• un plan de coupe du terrain et de la construction,
• une notice écrite décrivant le terrain et présentant le projet (hauteur, couleurs, matériaux…),
• un plan des façades et des toitures,
• au moins 2 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

(La liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi).

La demande de permis de construire et les pièces qui l’accompagnent doivent être établies en 3 exemplaires ; en 2 exemplaires pour une déclaration préalable.

Dépôt en Mairie

Déposez ensuite votre dossier et les pièces jointes directement au Service Aménagement de la ville :