Le Conciliateur de Justice

Le médiateur a pour objectif principal de vous conseiller et / ou de trouver des solutions à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler parait disproportionné, le recours au Conciliateur de Justice est une solution simple, rapide, gratuite et souvent efficace pour en venir à bout en obtenant un accord amiable. « Je ne donne pas de conseils juridiques. La conciliation est confidentielle. L’objectif est de rapprocher les parties afin de pouvoir échanger autour d’un entretien et de trouver une solution à l’amiable et équitable » précise Alain Marco, conciliateur de justice à Langueux depuis 2013. « Cela concerne en grande partie des petits litiges de la vie quotidienne avec une augmentation des litiges autour de la consommation ».

Ainsi, le conciliateur ne cherche pas à mettre en place une solution en droit, mais a le devoir de s’assurer que l’élaboration de la solution s’inscrit dans le cadre et le respect du droit, et notamment des règles d’ordre public. Institués en 1978, les conciliateurs ont vu leur nombre et activité progresser.

Les personnes volontaires pour devenir conciliateurs doivent effectuer une demande auprès du juge d’instance et doivent avoir au minimum 3 années d’expériences dans le domaine juridique.

Missions

Le conciliateur est présent pour vous aider dans les domaines suivants :

• problèmes de voisinage,
• locataire / propriétaire,
• droit de passage,
• droit à la consommation,
• etc.

En revanche, il ne pourra pas intervenir dans les conflits concernant le domaine pénal c’est-à-dire l’enfance et la famille, le divorce, le problème administratif, le délit et le droit du travail.

Permanence : Chaque 1^er mardi du mois à la Mairie de 14h à 17h.