CONSULTEZ LE PROJET DE PLUi

Le PLUi, qui permettra de prendre en compte les enjeux climatiques et sociétaux, devrait entrer en vigueur en 2025. Il est aujourd’hui en phase de concertation avec les personnes publiques associées.

PLUi, Construire le territoire de demain

Éviter qu’un champ ne se transforme en lotissement, empêcher qu’une construction vienne nuire à un point de vue remarquable, adapter notre développement aux capacités de notre milieu naturel… Mais aussi, redynamiser nos centre-bourgs, permettre un accès aux services et multiplier les modes de déplacements pour rendre le territoire accessible à tous. Et enfin, organiser géographiquement la production de logements sur tout le territoire…

Le PLUi permet de réguler nos activités pour offrir un cadre de vie qui convienne à tous, étudiants, retraités, actifs, en recherche d’emplois et entrepreneurs…

Le PLUi nous concerne tous.

2025, de nouvelles règles d’urbanisme

Construction, extension, abri de jardin, piscine… Avant de solliciter un permis de construire ou autre autorisation, renseignez-vous auprès de votre mairie. En effet, selon votre projet, la zone géographique, le type de construction, le raccordement en eau ou autres… Des règles d’urbanisme s’appliquent. Parfois même, il peut y avoir des spécificités en faveur de l’intérêt général (patrimoine, servitude d’utilité publique, loi littoral, risques naturels…).

 

Concertation des communes & enquête publique

La phase de concertation préalable est à présent achevée et Saint-Brieuc Armor Agglomération n’étudie pas les demandes de particuliers à ce stade. En effet, le projet de PLUi, dans sa version arrêtée par le conseil d’agglomération du 29 février 2024, est actuellement soumis à l’avis des 32 communes, des services de l’État et des Personnes Publiques Associées.

Par la suite, le dossier sera soumis à une enquête publique, qui devrait avoir lieu en septembre 2024. Durant cette enquête, vous pourrez transmettre votre demande à la commission d’enquête, si vous souhaitez toujours qu’elle soit examinée.

Par délibération 007-2024 en date du  29 février 2024, le conseil d’agglomération a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 rue du 71eme RI à St Brieuc) et dans les mairies des 32 communes membres pendant un mois.

L’arrêt de projet constitue la validation d’une première copie du projet de dossier. Ce projet peut encore fait l’objet d’évolutions d’ici son approbation définitive prévue en 2025, notamment à l’issue de l’enquête publique (prévue à la rentrée 2024).

 

Découvrez le projet de PLUi :

Contribuez à la concertation par le biais d’observations, de questions ou de sollicitations |

– par e-mail : concertation.plui@sbaa.fr
– par courrier : M. Le Président, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Service urbanisme-ADS, 5 rue du 71e RI – CS 54403
– 22044 Saint-Brieuc cedex 2
– sur l’un des registres de concertation disponibles au siège de l’agglomération ou dans les pôles de proximité (Quintin, Ploeuc-L’Hermitage, Binic-Etables-sur-Mer).

---

Renseignements
02 96 77 60 75 – concertation.plui@sbaa.fr ou le service urbanisme de votre mairie
Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71e Régiment d’Infanterie – CS 54403 – 22044 Saint-Brieuc cedex2