Il est impératif de prendre préalablement rendez-vous auprès d’une Mairie agréée. Les délais de rendez-vous et d’instruction peuvent être longs : anticipez !
Vous souhaitez faire ou refaire une pièce d’identité ou un passeport ?
Il est impératif de prendre préalablement rendez-vous auprès d’une Mairie agréée. Les délais de rendez-vous et d’instruction peuvent être longs : anticipez !
Si vous envisagez de partir en voyage / en vacances, nous vous conseillons vivement de vérifier en premier lieu si vos pièces d’identité sont à jour avant de réserver tout vol ou location, de vous renseigner sur les délais d’instruction et de vous tenir informé(e) des conditions et possibilités de départ vers la destination envisagée, mais aussi de retour ou d’éventuelle quarantaine, afin de ne pas engager de démarche inutile. Il faut aussi tenir compte du délai d’obtention des visas.
Les demandes de traitement en urgence pour les motifs suivants : déplacements de loisirs, vacances ou à caractère familial, ne sont plus considérées comme prioritaires.
Extension de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité + 5 ans
Si la carte d’identité a été délivrée à une personne majeure entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Ces titres ne peuvent être renouvelés qu’au terme de leur validité effective (date d’expiration + 5 ans). Un renouvellement anticipé est possible dans les cas suivants : changement d’adresse, d’état civil ou sur présentation d’un justificatif de voyage (si le titulaire ne dispose pas d’un passeport en cours de validité).
Si vous prévoyez de voyager à l’étranger, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes afin de connaître les conditions d’entrée dans le pays.
Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de carte d’identité/passeport sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Accès au site ANTS de pré-demande en ligne
Un numéro de « pré-demande » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous pouvez également retirer un formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) en Mairie ou à l’Espace France Services.
Votre demande ne pourra être traitée que si, et seulement si, vous avez toutes les pièces nécessaires avec vous lors de votre rendez-vous.
Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur majeur ou mineur (quel que soit l’âge) est obligatoire dans tous les cas.
L’Espace France Services se tient à votre disposition, sur rendez-vous, pour vous aider à remplir la pré-demande en ligne.
Pour vous assurer des délais d’attente réduits, le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous. Si vous souhaitez effectuer les démarches de “demande de Carte d’identité” et “demande de passeport” en même temps, un seul rendez-vous est nécessaire. Vous recevrez, dès validation, la confirmation par mail ou sms de votre rendez-vous. Conservez cette confirmation, elle contient le lien pour annuler votre rendez-vous en cas de désistement.
Vous n’avez pas reçu de confirmation de rendez-vous ?
Contactez l’Espace France Services au 02 96 62 25 76 dès que possible pour vérifier le bon enregistrement de votre rendez-vous.
3. Je prépare les pièces à fournir
Tout document manquant entraînera l’impossibilité technique de traiter le dossier. La Préfecture, qui instruit les dossiers, peut être amenée à demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.
Pré-demande
Faire une pré-demande en ligne sur le site officiel : https://www.ants.gouv.fr
Un récapitulatif comportant un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir pour votre prise de rendez-vous en ligne ainsi que pour le jour du rendez-vous. Ou, à défaut, remplir le formulaire CERFA (à récupérer au préalable à l'Espace France Services).
Il est nécessaire de renseigner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents). Il convient de ne pas signer les dossiers. Toutes les signatures se feront lors du rendez-vous.
Photo d'identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois
Les photos déjà utilisées pour un autre titre peuvent être un motif de refus de la part du CERT qui instruit les demandes.
Normes à respecter pour les photos d’identité : - La photographie d’identité doit être récente, datant de moins de 6 mois et non utilisée pour un autre titre, en couleur, et parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. - Elle doit être nette, sans pliures, rayures ni traces. - Le fond doit être clair, uni, et neutre (bleu clair ou gris clair, mais pas blanc).
Recommandations : - Tête droite, visage centré et face à l’objectif. - Tête nue, les couvre-chefs, quels qu’ils soient, sont interdits. - Visage, oreilles et cou doivent être dégagés (si frange ou mèches, bien dégager le front et les sourcils). Pas d’accessoires dans les cheveux. - Bouche fermée, expression neutre (pas de sourire), regard fixant l’objectif. - Pas de lunettes. - Pas d’écharpe, de col roulé, de capuche ni manteau.
Remarque : les cabines photographiques, bien qu’agréées, ne garantissent pas la conformité de la photo. Afin d’éviter tout rejet du dossier, merci d’être vigilants quant aux recommandations indiquées ci- dessus. Tout rejet entraînera la prise d’un autre rdv.
En cas de double demande de passeport + carte d’identité, 1 seule photo sera utilisée.
NE PAS DÉCOUPER NI COLLER LA PHOTO
Justificatif de domicile
Un original de moins d’un an à la date de dépôt du dossier, au nom et prénom du demandeur + une photocopie : facture eau, électricité, gaz, téléphonie fixe, Internet ou mobile, assurance habitation, avis d’imposition, taxe habitation, loyer (les quittances de particulier à particulier ne sont pas acceptées). S’il s’agit d’une impression internet, le justificatif aura valeur d’original (ex : attestation EDF).
L’adresse indiquée sur le dossier doit être la même que celle notifiée dans l’en-tête postal du justificatif fourni.
Pour les personnes mariées, le justificatif au nom de l’époux (se) est accepté.
PERSONNE MAJEURE HEBERGÉE : fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 mois. Pour les personnes domiciliées auprès d’un organisme agréé (CCAS, CHRS …), fournir une attestation d’élection de domicile.
Pièce d'identité et/ou passeport actuel
Le titre à renouveler devra être présenté (sauf en cas de perte ou vol, voir plus bas).
Copie intégrale de l'acte de naissance
Datée de moins de 6 mois
Fortement recommandé dans le cadre d’un renouvellement. Obligatoire en cas de première demande, perte/vol, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans (sauf si la ville a dématérialisé la délivrance d’actes d’état civil, renseignements sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Fiscalité passeport
Timbre fiscal dématérialisé à acheter en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr. La Mairie et l'Espace France Services ne délivrent pas de timbres fiscaux.
Mineur : 17 € de 0 à 14 ans ; 42 € de 15 à 17 ans Majeur : 86 €.
4. Pour retirer ma pièce d’identité ou mon passeport
Dès réception du SMS confirmant la réception du titre, vous pouvez vous rendre à l’Espace France Services sans rendez-vous afin récupérer votre titre d’identité.
La remise du titre nécessite la présentation du récépissé remis lors du rendez-vous. L’ancien titre devra être rendu.
Présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs à partir de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal) pour l’authentification des empreintes.
À l’Espace France Services – Galerie Le Point-Virgule – 9 Rue Saint-Pern – Langueux
Mardi : 14h > 18h
Mercredi : 10h > 12h / 14h > 18h
Jeudi : 10h > 13h / 14h >18h
Vendredi : 14h > 18h
Samedi : 10h > 16h
NB : le titre doit être récupéré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit.
SITUATIONS SPÉCIFIQUES
Si votre dossier comprend des particularités (utilisation d’un nom d’usage, acquisition de la nationalité française, français(e) né(e) à l’étranger, majeur ou mineur protégé – tutelle, curatelle, mesure de placement…), ou si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, renseignez-vous auprès de l’Espace France Services afin d’avoir le détail des pièces à fournir : 02 96 62 25 76 – langueux-hillion-pledran@france-services.gouv.fr
Perte ou vol
Carte d’identité : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à établir lors du rendez-vous à l'Espace France Services) + timbre fiscal de 25€ (achat en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr). La Mairie et l'Espace France Services ne délivrent pas de timbres fiscaux.
Passeport : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à établir lors du rendez-vous à l'Espace France Services) + timbre fiscal de 25€ (achat en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr). La Mairie et l'Espace France Services ne délivrent pas de timbres fiscaux.
Mineur
Fournir l’original de la pièce d’identité du responsable légal signataire qui se présentera avec l’enfant lors du rendez-vous à l'Espace France Services, ainsi qu’un justificatif de domicile au nom du parent.
En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement original précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. S’il n’y a pas de jugement, fournir une convention commune co-signée des deux parents instaurant la résidence de l’enfant.
En cas de garde alternée, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents.
Ajout du nom du père ou de la mère en usage : fournir une attestation sur l’honneur du parent non présent lors du rendez-vous à l'Espace France Services autorisant le port du nom d’usage (noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité, avec ou sans trait d’union) + copie de sa pièce d’identité.
Nom d'usage
Nom de l’époux (se) : acte de naissance avec mention de mariage ou acte de mariage daté de moins de 3 mois
Nom de l’ex-époux (se) : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de garder le nom en usage ou autorisation écrite de l’ex-époux (se) + copie de sa pièce d’identité.
Mention “veuf” ou “veuve” : acte de décès de l’époux (se) ou livret de famille à jour
Tutelle - curatelle
Fournir le jugement. Tutelle : la présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide, est obligatoire. Le justificatif de domicile fourni doit être au nom et à l’adresse du tuteur.
Acquisition de la nationalité française
Fournir l'ampliation (= copie officielle) du décret de naturalisation ou de réintégration fourni par la Préfecture ou le Certificat de Nationalité Française.
Fiscalité passeport
Timbre fiscal dématérialisé à acheter en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr. La Mairie et l'Espace France Services ne délivrent pas de timbres fiscaux.
Mineur : 17 € de 0 à 14 ans ; 42 € de 15 à 17 ans Majeur : 86 €.
