Délibérations – Année 2017

Délibération 2017-13 : Exclusion du champ du droit de préemption urbain des ventes de lots du lotissement « Tertre Roger »

Délibération 2017-12 : Vie associative – Renouvellement du soutien financier aux emplois aidés

Délibération 2017-11 : Action sociale / Chantier cantonal d’insertion – Programmation 2017 – Subvention

Délibération 2017-10 : Modification du tableau des effectifs

Délibération 2017-09 : Instauration du télétravail

Délibération 2017-08 : Réadhésion à l’Agence Locale de l’Energie

Délibération 2017-07 : Logements sociaux – Subvention à la charge foncière à Terre et Baie Habitat – Rue des Cygnes  » Le Clos des Oiseaux »

Délibération 2017-06 : Alignement Rue des Champs Bignons

Délibération 2017-05 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Délibération 2017-04 : Reconstruction de la salle omnisports – Demande de financement auprès de Monsieur le Député dans le cadre de la réserve parlementaire

Délibération 2017-03 : Financement de la salle omnisports – Demande de subvention

Délibération 2017-02 : Débat d’orientations budgétaires pour 2017

Délibération 2017-01 : Prise de participation de Ploeuc-L’Hermitage dans la SPL Baie d’Armor Aménagement – Renonciation au droit préférentiel de souscription d’actions par augmentation de capital

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