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Nouvelle facturation depuis 1er janvier pour les abonnés

Dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté, Langueux applique depuis le 1er janvier 2022 une nouvelle tarification des repas scolaires, basée sur le quotient familial uniquement pour les abonnés. Ce dispositif systématise une tarification sociale sans que les familles aient à en faire la demande auprès du CCAS.
La volonté de systématiser la tarification sociale pour la restauration scolaire s’accompagne de la mise en place d’un barème  adapté à vos revenus et à la composition de votre foyer. Depuis le 1er janvier 2022, sous réserve d’avoir envoyé les justificatifs nécessaires, les services de la mairie peuvent en fonction de votre quotient familial vous proposer différents tarifs selon la tranche sociale dans laquelle vous entrez (CAF PRO ou déclarations de revenus pour les régimes spéciaux).

 

À SAVOIR 
Par délibération du 13 décembre dernier, le Conseil Municipal de Langueux a voté les tarifs des services périscolaires pour l’année 2023. Une majoration de 6% s’imposera à compter du 1er janvier 2023, à hauteur de l’inflation prévisionnelle. L’intégralité de l’augmentation prévisionnelle du coût des matières premières et de l’énergie n’est pas répercutée qu’à hauteur de seulement 1/3 des dépenses prévues. Les 2/3 seront supportés par la commune sans répercussion sur le prix des repas.

 

Documents à envoyer sur le kiosque famille :

  • N° d’allocataire CAF et autorisation signée d service CAFPRO
  • pour les régimes spéciaux : avis d’imposition sur les revenus 2021 (déclaration 2022)
  • Détail des prestations CAF (justificatifs d’indemnisation).

Si ces documents ne sont pas transmis au service, la tranche maximale sera appliquée.

Tarifs abonnés

 

Attention la tarification sociale par tranche ne s’appliquera pas sur les repas occasionnels ni sur les repas réservés hors délais. Il s’applique uniquement pour les abonnés (quel que soit le nombre de jours).

Tarifs occasionnels : 4,52 €/repas

 

La restauration scolaire

4 sites

  • Restaurant scolaire principal
  • École maternelle publique Les Fontenelles (site maternelle)
  • École maternelle publique Les Grèves (site élémentaire)
  • École privée Notre-Dame (site Faligot)

Inscription

Inscription préalable obligatoire via le Kiosque Famille ou, en cas de situation particulière, auprès du service Enfance-Jeunesse :

  • pour les abonnés (2,3 ou 4 jours fixes par semaine), avant la rentrée scolaire ;
  • pour les occasionnels, avant 17h le mardi précédant la semaine demandée.

Majoration de 50 % du tarif si non pré-inscrit dans les délais.

Tarifs

  • Abonnés : une nouvelle tarification sociale par tranche est mise en place depuis janvier 2022 (voir ci-dessus)  ;
  • Occasionnels : 4,52 € par repas (la nouvelle tarification par tranche ne s’applique pas aux occasionnels ou hors délais)
  • Hors-délais : majoration de 50% du tarif maximum, 4,52€.

L’abonnement a un caractère forfaitaire. Le prix du repas est établi à partir d’un tarif journalier, inférieur au coût réel du repas (prix de revient d’un repas 6,63 €) et tient compte du calendrier scolaire connu à ce jour.

Mode de paiement

Les factures sont uniquement disponibles et téléchargeables sur le Kiosque Famille dans votre Espace Personnel. Seules les familles qui en feront explicitement la demande écrite recevront leurs factures par courrier. Les factures sont à conserver impérativement et valent attestations fiscales.

Pour le service de restauration et l’accueil périscolaire, le règlement est mensuel. Pour l’accueil de loisirs du mercredi, le règlement se fait par cycle.

Trois solutions de paiement vous sont proposées :

  • par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal ;
  • par chèque bancaire ou postal à retourner par courrier ou à déposer au service Comptabilité Enfance-Jeunesse accompagné impérativement du coupon détachable présent sur la facture ;
  • par télépaiement directement via votre espace personnel sur le Kiosque Famille : https://langueux.kiosquefamille.fr/kiosque/portail/portail_de_fond.php 

A défaut de paiement aux dates indiquées, une lettre de rappel vous parviendra. Sans réponse de votre part, le recouvrement sera effectué par le Trésor Public.

Dans le cas de prélèvement automatique, deux rejets de la part de votre banque entraîneront la suppression de ce mode de paiement.

Les coupons CESU sont acceptés pour l’accueil périscolaire uniquement. Les CESU par voie électronique ne sont pas acceptés.

Tout changement de situation pouvant entraîner la modification du Quotient Familial doit être signalé.

 

Détermination du quotient familial

 

NOUVEAU : Service CAF PRO

Afin de faciliter le calcul du quotient familial permettant d’établir la facturation aux familles, Langueux utilisera désormais le service CAFPRO de la CAF. Ce calcul sera valable pour l’année scolaire 2023-24. Seules les familles fournissant leur numéro d’allocataire ainsi que l’autorisation signée via le Kiosque Famille bénéficieront d’une facturation en fonction de leur quotient familial.

Les avis d’imposition ne seront plus acceptés, sauf pour les autres régimes (MSA…). Les ressources prises en compte sont celles de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021. Revenus annuels déclarés aux impôts (avant abattement) + montant annuel des allocations familiales (*) divisé par 12 puis par le nombre de parts.

(*) Y compris APL.

 

(1) À défaut de fournir le numéro d’allocataire (pour la CAF) ou l’avis d’imposition (pour les autres régimes), la tranche de tarification maximale sera appliquée.
Tout changement de situation exceptionnelle (situation familiale ou professionnelle) pouvant entraîner la modification du Quotient Familial doit être signalé (prise d’effet le mois suivant la demande).

 

Règlement

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