Année 2022
Délibération 2022-127 : Approbation du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » – autorisation de signaturedu CDT 2022-2027
Délibération 2022-126 : Règlement intérieur du Conseil Municipal : demande de modification de l’article 34
Délibération 2022-125 : Commission d’appel d’offres : modification
Délibération 2022-124 : Remplacement d’un conseiller munipal au sein de commissions municipales
Délibération 2022-123 : Remplacement de conseillers municipaux démissionnaires au sein du conseil d’administration du CCAS
Délibération 2022-122 : Action sociale – chantier d’insertion brigades vertes – programmation 2023
Délibération 2022-121 : Échange de parcelles rue de chemin du Baud – régularisation foncière avec M. et Mme Piliero
Délibération 2022-120 : Cession d’un bâtiment situé rue aux Merles à M. Faria Lima et Mme De Araujo Morais
Délibération 2022-119 : Indemnisation d’un commerçant impacté par les travaux de réseaux rue de brest (été 2022)
Délibération 2022-118 : Avis sur les demandes de dérogations au repos dominical des salariés de commerces de détail en 2023
Délibération 2022-117 : Adoption du règlement intérieur des médiathèques de la Baie actualisé et charte d’engagement du/de la bibliothécaire volontaire dans le réseau
Délibération 2022-116 : Adhésion au Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)
Délibération 2022-115 : Tarifs locations salles Grand Pré et autres salles municipales pour 2023
Délibération 2022-114 : Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023
Délibération 2022-113 : Tarifs des services municipaux pour l’année 2023
Délibération 2022-112 : Don de matériel sportif au service enfance-jeunesse de la de Langueux par l’Association de Gymnastique Rythmique Langueusienne
Délibération 2022-111 : Téléthon 2022 : reversement des fonds collectés par le CME
Délibération 2022-110 : Coopération restauration scolaire – solde des comptes de l’année 2022
Délibération 2022-109 : Autorisation d’engagement de dépenses nouvelles d’investissement sur l’exercice 2023
Délibération 2022-108 : Admission en non-valeur
Délibération 2022-107 : Affectation à la section d’investissement de biens de faible valeur
Délibération 2022-106 : Budget annexe Centre de Santé – décision modificative n°2
Délibération 2022-105 : Budget communal – décision modificative n°2
Délibération 2022-104 :Subventions DETR et DSIL
Délibération 2022-103: Terrain de football synthétique éclairé – demande de subvention au titre du fonds d’aide au football amateur (FAFA)
Délibération 2022-102: Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) gaz 2022
Délibération 2022-101: Sentiers de randonnée – gestion et transfert de la compétence « entretien des sentiers »
Délibération 2022-100: Cession rue des Épines Blanches – régularisation foncière avec M. Mahé
Délibération 2022-99: Alignement rue Lamartine – régularisation avec M. Louesdon
Délibération 2022-98: Classement de parcelles dans le domaine public communal
Délibération 2022-97: Aide à la production de logements sociaux – subvention à Terres d’Armor Habitat pour 18 logements sociaux lotissement du Tertre Roger Est (rue du Camelia)
Délibération 2022-96: Renouvellement du bail commercial des bureaux de La Poste situés 2 rue de la Poste et restitution des locaux en sous-sol
Délibération 2022-95: Alignement rue de la Venelle Buret – régularisation avec la SCI Lorant Les Grèves
Délibération 2022-94: Signature d’une convention de coorganisation entre le Grand Pré et Bleu Pluriel pour l’accueil de spectacles dans le cadre du festival Moufl’et Compagnie 2023
Délibération 2022-93: Participation du Centre de Santé Municipal de la Ville de Langueux à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
Délibération 2022-92: Noël à Langueux : encarts publicitaires autour de la patinoire éphémère
Délibération 2022-91: Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Délibération 2022-90: Alignement rue Simon Le Marechal – régularisation avec M. Blandeau
Délibération 2022-89: Alignement rue du champ du chêne – régularisation avec M. Remingol
Délibération 2022-88 : Alignement rue de la mer – régularisation avec M. Le Deuff et Mme Pucheu
Délibération 2022-87: Alignement rue de la chapelle – régularisation avec Mme Morin
Délibération 2022-86 : Alignement rue des hauts chemins – régularisation avec Mme Lebois
Délibération 2022-85: Portage foncier propriété sise 6 rue Blaise Pascal – convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de bretagne (EPFB)
Délibération 2022-84: Dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux privés
Délibération 2022-83 : Centre de santé municipal – convention locale entre l’association Asalée et la Ville de langueux
Délibération 2022-82 : Subventions complémentaires 2022
Délibération 2022-81 : Charges transférées – validation des rapports de la CLECT
Délibération 2022-80: Recrutement d’agents contractuels pour remplacement d’agents momentanément absents et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier – année 2022
Délibération 2022-79: Modification des modalités de monétisation du compte épargne temps (CET)
Délibération 2022-78: Agrément de service civique
Délibération 2022-77: Participation de la ville de Langueux à la procédure de mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire 2024-2027 lancée par le CDG22
Délibération 2022-76 : Portage foncier maison Sise 7 rue Saint-Pern – convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB)
Délibération 2022-75 : Aide à la production de logements sociaux – subvention à Terres d’Armor Habitat pour 16 logements sociaux 25 rue des Champs Renaud
Délibération 2022-74 : Dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux publics – mise à jour du dispositif
Délibération 2022-73 : Compte rendu d’activité 2021 de l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB)
Délibération 2022-72 : Mise à disposition de personnels à la commune de Plédran
Délibération 2022-71 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2022-70 : Participation de la Ville de Langueux à la protection sociale complémentaire pour la prévoyance de ses agents
Délibération 2022-69 : Tarification de la saison culturelle 2022-2023
Délibération 2022-68 : Rémunération des animateurs saisonniers – été 2022 – délibération modificative
Délibération 2022-67 : Coopération restauration Langueux / Trégueux : bilan financier 2021
Délibération 2022-66 : Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Délibération 2022-65 : Tarifs espace jeunes 2022-2023
Délibération 2022-64 : Création d’un Espace France Service
Délibération 2022-63 : Composition du comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS de Langueux
Délibération 2022-62 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) ENEDIS 2022
Délibération 2022-61 : Mise en vente de la maison de l’administrateur – Autorisation à conclure des mandats de vente sans exclusivité
Délibération 2022-60 : Alignement rue Lamartine – Régularisation avec Mme Marlin
Délibération 2022-59 : Cession d’une parcelle à Monsieur Lecocq rue de la Roche-Durand / Grand-Pré – Délibération rectificative
Délibération 2022-58 : Cession d’une emprise d’espace vert du site de l’ancien foyer-logement au CH2P
Délibération 2022-57 : Maison taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarifs 2023
Délibération 2022-56 : Maison Albertini au 2b rue de Brest – Cession du foncier par l’établissement public foncier à Coopalis
Délibération 2022-55 : Rémunération des animateurs saisonniers – Été 2022
Délibération 2022-54 :Tarifs de l’année 2022-2023 des accueils périscolaires et extrascolaires
Délibération 2022-53 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Délibération 2022-52 : Location de boutiques éphémères 5 place de l’Eglise
Délibération 2022-51 : Alignements rue des Epines Blanches
Délibération 2022-50 : Indemnisation des commerçants impactés par les travaux de
réseaux rue de Brest
Délibération 2022-49 : Convention « Corrida de Langueux » – Ville de Langueux
Délibération 2022-48 : Accueils de loisirs été 2022 : fixation des tarifs
Délibération 2022-47 : Garantie d’emprunt au profit de COOPALIS pour l’opération
« Les Villas Ceanothes »
Délibération 2022-46 : Résiliation de la convention de coopération pour la
production de repas avec la commune de Trégueux
Délibération 2022-45 : Mise en place d’une ligne de trésorerie pour le Centre de
Santé Municipal
Délibération 2022-44 : Budget Communal : Décision Modificative n°1
Délibération 2022-43 : Budget Centre de Santé : Décision Modificative n°1
Délibération 2022-42: Rémunération d’un agent contractuel
Délibération 2022-41: Création d’un comité social territorial commun entre la ville et le CCAS de Langueux
Délibération 2022-40 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 2022-39: Syndicat département d’énergie – Intervention pour sinistres et petites rénovations de l’éclairage public
Délibération 2022-38: Alignement rue du Tertre Roger – régularisation foncière avec M. NAVION et Mme VITRE
Délibération 2022-37: Régularisation foncière rue des rochettes avec les consorts Gueno
Délibération 2022-36 : Alignement rue des Champs Renaud – rue des Hauts Chemins – Régularisation foncière avec Mme GUENO
Délibération 2022-35: Local 5 place de l’église – Conclusion d’un bail commercial avec Terres d’Armor Habitat
Délibération 2022-34 : Alignement rue Pierre Loti – Régularisation foncière avec Mme FOUARGE
Délibération 2022-33 : Installation d’un conseiller municipal au sein de commissions municipales
Délibération 2022-32: Subvention exceptionnelle à une association pour l’achat d’un triporteur
Délibération 2022-31 : Aide financière à destination du peuple Ukrainien
Délibération 2022-30 : Recrutement d’un contrat parcours emploi compétences (PEC) au service espaces verts
Délibération 2022-29 : Indemnisation complémentaire des agents recenseurs
Délibération 2022-28 : Projet d’aménagement – mobilité douce et sécurité : requalification de la rue de la Roche Durand
Délibération 2022-27 : Syndicat départemental D’énergie – Rénovation de l’éclairage public des giratoires côté Terre et côté Mer, rue Jules Verne
Délibération 2022-26: Syndicat départemental D’énergie – Dépose de foyers rue Saint-Pern et rue du Stade
Délibération 2022-25: Programme communal d’aide aux plantations 2022
Délibération 2022-24: Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal – rue de Bretagne – Cession à Monsieur URVOY
Délibération 2022-23: Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
Délibération 2022-22: Budget primitif 2022
Délibération 2022-21: Vote des taux d’imposition des taxes communales 2022
Délibération 2022 – 20: Affectation des résultats de l’exercice 2021
Délibération 2022-19 : Approbation du compte administratif 2021
Délibération 2022-18 : Approbation du compte de gestion 2021
Délibération 2022-17: Recul du trait de côte – non inscription sur une liste nationale
Délibération 2022-16: Projet de désaffection et de cession d’une emprise du domaine public rue de Bretagne
Délibération 2022-15: Acquisition de « bouchons fonciers » à la SCI de l’Enclos
Délibération 2022-14: Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2021 (annexe au compte administratif)
Délibération 2022-13: Cession d’une emprise du domaine public rue des Frères Huy à la SCI Arbres du Voyageur et à mesdames Dabilly et Champion
Délibération 2022-12: Logements sociaux – Subvention à la charge foncière – Terre d’Armor Habitat – Lotissement de la Porte Neuve – Rue du Zephyr
Délibération 2022-11: Subventions 2022
Délibération 2022-10: Débat avance de trésorerie au centre communal d’action sociale – Budget 2022
Délibération 2022-09: Débat d’orientation budgétaire 2022
Délibération 2022-08: Masnat : parrainage scolaire de collégiens de Dabaga – Subvention Masnat
Délibération 2022-07: Recrutement et rémunération de directeurs à l’accueil de loisirs
Délibération 2022-06: Débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération 2022-05: Alignement rue du Tertrain
Délibération 2022-04: Alignement rue de la Grève des courses
Délibération 2022-03 : Alignement rue du Vau Hello
Délibération 2022-02 : Transfert dans le domaine public communal de parcelles appartenant au conseil départemental 22 et formant dépendances assurant les cheminements doux de la RD10 déclassée en voirie communale
Délibération 2022-01 : Rapport de la chambre régionale des comptes sur l’agglomération